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STATUT D'INTERMITTENT DU SPECTACLE

Dans le monde du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, les professionnels ont un statut bien spécifique. Ils sont appelés les intermittents du spectacle. Sans salaire fixe, les salariés enchaînent leurs activités d’une entreprise à l’autre, et bénéficient de versement d’indemnités durant leur période chômée. Pourtant, le statut se fragilise via la réduction de la durée des contrats et les demandes qui abondent, et plongent les salariés dans une précarité difficile.

Un point de définition
Une personne est considérée comme intermittente lorsqu’ elle obtient successivement des contrats à durée déterminée pour des entreprises différentes. Et ce sur une période précise, alternant ainsi avec des périodes d’inactivités.
Le statut d’intermittent du spectacle voit le jour en 1936 pour les salariés de la production cinématographique considérés comme artisans. Peu après, artistes, techniciens et cadres du spectacle vivant ont été affiliés à cette catégorie en 1969.
Les intermittents restent soumis aux flexibilités des sociétés de production.

Etre un intermittent du spectacle
Quelques conditions sont à remplir avant de devenir intermittent du spectacle. Afin de bénéficier des allocations chômage, il faut travailler 507 heures minimum durant 319 jours pour les artistes et 304 jours pour ouvriers, techniciens et artisans.
Les professionnels doivent alors déclarer leurs revenus auprès des Assedic. Entre les déclarations des employeurs et les justificatifs des salariés, le service des Assedic calcule les droits du demandeur et lui verse ses indemnités.
A la fin des 319 ou 304 jours, si le professionnel n’a pas cumulé les heures imposées, il risque de perdre ses indemnités. Mais, il pourra les récupérer lorsqu’il retrouvera une activité. Pour s’inscrire, il suffit de remplir une demande d’allocations auprès de votre pôle emploi.

Pour les professionnels qui ont travaillé 507 heures, selon les Assedic sont pris en compte :

• les seules périodes de travail effectuées en qualité d'artiste, d'ouvrier ou technicien relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l'assurance chômage
• les congés maternité, les congés d'adoption, les périodes d'accident du travail situés entre 2 contrats
• les périodes de formation non rémunérées par l'assurance chômage dans la limite de 338 heures
• pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus)

Pour les professionnels qui ont travaillé 304 jours selon les Assedic :

• employés par une entreprise dont l'activité est précisée par les textes (voir la rubrique Ouvriers, techniciens secteur d'activité de l'employeur).
• occupant des fonctions figurant sur une liste (voir notice DAJ 168-1)
  Cette notice vous concerne, si vous demandez à être admis(e) ou réadmis(e) au bénéfice des allocations d'assurance chômage suite à une fin de contrat de travail intervenant à compter du 1er avril 2007.

Pour la recherche des 507 heures :

• la recherche s'effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait
• le nombre d'heures de travail pouvant être pris en compte est limité à 208 par mois. En cas de dérogation accordée par la Ddtefp (Directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle), cette limite est fixée à 260 heures par mois.
• en cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d'un établissement ou pour interruption du tournage d'un film par l'entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l'intéressé est prise en compte comme durée de travail effective.

L'évolution du statut
Le statut d'intermittent du spectacle a subi de nombreuses modifications à coups de réformes. Depuis 1984, le nombre d'intermittents du spectacle, bénéficiaires des indemnités chômage, ne cesse d'augmenter. La consommation culturelle était telle que la flexibilité du travail s'est grandement accentuée. Cette évolution a entraîné un déficit de l'assurance-chômage des intermittents, indispensable dans le calcul de leurs versements. Après des négociations, réflexions et prolongations du régime Unédic, la réforme du 26 juin 2003 est appliquée sous l'impulsion du Medef et de la CFDT, à travers la signature d'un protocole, rejeté alors par les intermittents. Ce protocole prévoit un quota d'heures travaillé sur une période plus réduite, notamment 507 heures sur 10 mois pour les techniciens, et 10,5 pour les artistes. D'autres bouleversements s'ajoutent à cette réforme comme le cumul avec une autre activité professionnelle, la réduction de la période de franchise, la revalorisation du montant minimum et du montant moyen de l'indemnisation.

Sites recommandés :
- www.pole-emploi.fr
- www.cip-idf.org

Julie Verdier